Lors d’un litige, d’un dommage ou d’un préjudice, comment appuyer techniquement les experts judiciaires et d’assurance dans leurs investigations ?

Les expertises judiciaires ou d’assurance sont-elles particulières ?

  •  « Non » en ce qui concerne la partie technique 

L’expertise judiciaire ou d’assurance n’est pas différente, dans son déroulement, d’une analyse de défaillance effectuée pour une entreprise. Nous utilisons les mêmes compétences, avec cependant une distinction : notre expérience de ce type d’expertises. 

  • « Oui » en ce qui concerne des spécificités relatives à la procédure elle-même

Dans le cadre d’une expertise d’assurance, les échanges avec l’entreprise restent souvent directs, sauf si l’expert d’assurance demande à rester l’interlocuteur privilégié. Une attention particulière doit être portée sur la rédaction des conclusions.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’expert de justice nommé peut être amené à s’appuyer sur nos compétences pour répondre aux questions techniques sur la nature et l’origine de dégradations. Lorsque la défaillance tombe dans nos domaines d’excellence (polymères, composites, alliages métalliques, corrosion, traitements de surface, …) il est donc souvent demandé au Cetim-Cermat d’intervenir en tant que sapiteur (expert spécialisé dans un domaine précis).

Des règles importantes doivent être respectées :

        • Seul l’expert de justice est notre interlocuteur : aucune communication directe avec les différentes parties ne se fait en dehors de l’expert de justice
        • Il est important de répondre clairement à toutes les questions de la mission relative à l’expertise confiée au sapiteur

 

Contribuer à cerner l’origine d’un désordre

  • Exemples d'expertises réalisées dans le domaine des polymères et matériaux composites :
      • Peinture précocement décollée sur un ouvrage d’art ou une façade de bâtiment
      • Détérioration d’une membrane d’étanchéité en EPDM
      • Détérioration d’un joint d’étanchéité en PU
      • Dégradation généralisée d’un circuit d’adduction d’eau chaude en PEX
      • Cloquage d’une piscine en composite
      • Défaillance de lames de terrasse composite (PP-bois ou PVC-bois)
      • Défaillance de panneaux d’isolation thermique en PU expansé
      • Contamination d’un fluide par des particules solides
      • Rupture d’une jante en matière plastique
Tâches noir sur liner piscine

 

  •   Exemples d'expertises réalisées dans le domaine des métaux et de la corrosion : 
      • Ruptures de différents raccords en laiton. Beaucoup de ces ruptures sont dues à un phénomène de corrosion sous contrainte des laitons dans une eau relativement neutre. Ce qui nous a amenés à parler d’une « épidémie » comme s’il s’agissait d’une maladie
      • Fuites sur un réseau de chauffage urbain
      • Fuites sur des cuves contenant des produits alimentaires
      • Corrosion d’un autoclave en acier non allié
      • Corrosion sous le revêtement polymérique de filtres à sable de piscine
 
corrosion dans filtre à sable
 
 
  flexible acier inoxydable

 

Pour quels résultats ?

L’équipe d’experts techniques du Cetim-Cermat est en mesure de traiter les défaillances liées à des matériaux employés dans des secteurs très variés (bâtiment, transport, nautisme, énergie, …).

Elle est susceptible d’intervenir à plusieurs niveaux :

        • Collecte d’informations sur site, accompagnée de prélèvements lors d’une réunion contradictoire
        • Observation et analyses sur site
        • Expertise technique en laboratoire (y compris recherches bibliographiques et techniques si nécessaire)
        • Participation indispensable à une ou plusieurs réunions en présence d’avocats, d’autres experts, … La présence du sapiteur dès la première réunion est un gain de temps. En effet, les prélèvements peuvent y être définis (voire réalisés) et l’examen complet de l’installation peut être effectué, notamment si celle-ci est démontée ou ouverte

L’ensemble de ces travaux est consigné dans un procès-verbal (ou rapport d’expertise) contenant les éléments du contexte, un descriptif de la démarche suivie, les résultats obtenus avec leur interprétation, ainsi que la mise en évidence des paramètres principaux ayant conduit aux désordres.

Le cas échéant, le rapport peut être présenté et commenté à l’occasion d’une réunion de restitution.

CETIM-CERMAT
21, rue de Chemnitz
BP 2278 - 68068 Mulhouse Cedex
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